Bolsa Familia: l´aide sociale, enfin, en place et à grande échelle Prof. Lena Lavinas (Federal University of Rio de Janeiro) Avec la collaboration de Camila Soares

Transferts Monétaires Conditionnels : un nouveau mode d´assistance en Amérique Latine Transferts Monétaires Conditionnels : un nouveau mode d´assistance en Amérique Latine Année de Création PAYS PAYSDÉNOMINATION 1981 ChiliSubsidio Único Familiar 1997 ArgentinePrograma Nacional de Becas Estudiantiles MexiqueProgresa/Oportunidades 1998 HondurasPrograma de Asignación Familar 2000 Costa RicaPrograma Superémonos/Avancemos 2001 ColombieFamilias em Acción JamaiquePATH 2002 Chili ( 2ème géneration))Chile Solidario 2003 BrésilBolsa Família EquateurBono de Desarrollo Humano 2005 Republique DominicaineSolidaridad El SalvadorRed Solidadria/Comunidades Solidarias ParaguayTekoporã/Nopytyvo/Propais II PérouJuntos 2006 PanamaRed de Oportunidades Trinidad yTobagoTargeted Conditional Cash Transfer Program 2008 Argentine (2ème génération)Asignación Universal por Hijo GuatemalaMi Familia Progresa/Mi Bono Seguro UruguayAsignaciones Familiares 2009 BolivieBono Juancito Pinto

Transferts Monétaires Conditionnels en Amérique Latine: une mesure ad hoc et non pas un droit PAYS Dépense comme % du PIB Couverture de la population pauvre (%) Ecuador1,2>100 Brasil0,580 República Dominicana0,546 Mexico0,563 Uruguai0,585 Colombia0,457 Costa Rica0,417 Jamaica0,4>100 Paraguai0,413 Bolivia0,332 Guatemala0,340 Argentina0,246 Honduras0,212 Panama0,240 Trinidad e Tobago0,215 Chile0,152 Peru0,121 El Salvador0,0217

Bolsa Familia: Qu´est-ce que c´est? Minimas sociaux, créés em 2004, payés sous condition de ressources aux ménages reconnus comme vivant en- dessous du seuil de pauvreté établi par le Programme. Nombre de familles bénéficiaires (avril 2014): 14,1 millions Dépense totale en 2013: R$ 24,9 milliards (U$ 11,2 milliards), soit 0,5% du PIB brésilien Source: MDS, Relatório de Informações Sociais, Mai/ Dollar = 2,22 Reais.

Critères d´Eligibilité - Bolsa Familia: Seuil de pauvreté extrême (indigence): Seuil de pauvreté: Revenu par tête: =< R$ 77,00 [USD 35] Ouvre droit à une allocation fixe de R$ 77,00 par mois (USD 35) Revenu par tête: R$ 77,01 < R$ 154 [USD 35 < 70] Ouvre droit à des prestations complémentaires qui varient en fonction du nombre et de l´âge des enfants de moins de 18 ans. Source: MDS, Relatório de Informações Sociais, Mai/2014. Dollar = 2,22 Reais.

Allocations variables par type de ménage ALLOCATIONS (Femmes Titulaires) Valeur (par mois) Nombre Maximum d´Allocations Nombre Allocations Payées par Mois Allocation de Base (montant fixe), uniquement pour les ménages en- dessous du seuil d´indigence R$ 77,00 (U$ 35) 1 par ménage Prestation Variable Enfant (<15 ans)R$ 35,00 (U$ 16) 5 par ménage Prestation Variable AllaitementR$ 32,00 (U$ 14.5) Différence entre le nombre d´enfants et le plafond de Prestation Variable Femme EnceinteR$ 32,00 (U$ 14.5) Différence entre le nombre d´enfants et le plafond de Prestation Variable Jeune (16-17 ans)R$ 42,00 (U$ 19) Maximum 2 par ménage Prestation Misère de la Petite EnfanceVariable

Brésil: Système de Protection Sociale Brésil: Système de Protection Sociale SÉCURITÉ SOCIALE Retraites(contributives) Régime Général Secteur Public Système Unique de Santé (SUS) (droit universel et inconditionnel) Assistance Sociale (dernier filet de pour les plus démunis) Loi Nationale d´Assistance (LOAS): Bénéfice de Prestation Continue (BPC) Bolsa Família (ad hoc)

Allocations et Prestations de la Sécurité Sociale: Retraites (contributives ): Montant mensuel varie entre 1 SMIC (R$ 724 soit U$ 330) et R$ 4.440,00 (soit U$ 1,990.00) pour le régime géneral (RGPS) et le régime des fonctionnaires (2013). 2/3 des retraites du régime géneral correspondent à 1 SMIC (dans les zones rurales, 99% des prestations = 1 SMIC). Assistance (non- contributive mais assujetie à des contrôles de ressources Assistance (non- contributive mais assujetie à des contrôles de ressources): BPC: Allocataires agés ou handicapés pauvres => 1 SMIC (R$ 724 ou U$ 330) – allocation inconditionnelle ad hoc Bolsa Familia (ad hoc): allocation mensuelle varie de R$ 35 (U$ 16) à R$ 346 (U$ 157) - conditionnelle

CONDITIONNALITÉS Obligations: Fréquence Scolaire: 85% (6 à 15 ans) et 75% (16-17 ans). Vaccins à jour pour les enfants de moins de 7 ans Consultations prénatales pour les femmes enceintes Bilan du Suivi: 93,86% des allocataires de moins de 16 ans affichent un taux d´assiduité conforme à la règle 83,18%, dans le cas des ans 73,44% des ménages fréquentent des centres de de santé ou se rendent à des consultations pré-natales Source: MDS, Relatório de Informações Sociais, Abril/2014.

Caractéristiques du Bolsa Família 14,1 million de familles bénéficiaires 48,1 million de personnes Allocation moyenne par mois et par famille: R$ 149,46 (soit U$ 67,06) Par personne par jour: R$ 1,46 (soit U$ 0.66) Source: MDS, Relatório de Informações Sociais, Abril/ Dollar = 2,22 Reais

Evolution du Nombre de Ménages Bénéficiaires par Région ( ) Source: MDS, Relatório de Informações Sociais, Abril/2014.

Causes de radiation du programme: Non-respect des conditionnalités: Non-respect des conditionnalités: ▫ 1º fois: avertissement ▫ 2º a 4º non-respect: allocation bloquée pour 60 jours ▫ 5º fois: allocation annulée Départ Volontaire Départ Volontaire (en raison, par exemple, de la hausse du revenu familial => retour assuré pendant deux ans, en cas de perte de revenu) enregistrement Tous les deux ans, enregistrement (mais pas de follow-up entre temps)

Bolsa Família:fonctionnement Inscription des familles dont le revenu par tête est inférieur à ½ SMIC (tous les deux ans, échelle locale) Insertion des familles enregistrées dans le CADÚnico Sélection des ménages bénéficiaires par le Ministère du Développement Social, en accord avec les seuils établis Double-check de la sélection par la Caisse d´Epargne, qui procède ensuite aux virements bancaires Follow-up des conditionnalités par les Ministères (Education, Santé, Social)

Effets du Bolsa Familia Légère augmentation du taux d´activité des femmes bénéficiaires Le taux d´activité masculin ne recule pas Encourage les familles les plus démunies à se rendre dans les services de santé publique pour un suivi Forte baisse de la participation des enfants dans le marché du travail, notamment chez les 6-9 ans et les ans Largement accepté par la population brésilienne Ne contribue nullement à élever le taux de fécondité déjà très bas

Déclin de la Pauvreté et Pauvreté Extrême au Brésil

Taux de pauvreté par source de revenu Pauvres Pauvres (Seuil de pauvreté du Bolsa Familia = 154 Reais par mois [70 USD]) Revenus du Travail + Retraites + Prestations Sociales 35,8%27,7%20,3%17,7%15,5%11,0% Revenus du travail + Retraites 37,1%29,3%23,4%20,5%18,8%14,8% Revenus du Travail47,9%41,7%35,2%32,5%30,6%26,3% Extrêmement Pauvres Extrêmement Pauvres (Seuil d´indigence du Bolsa Família = 77 Reais par mois [35 USD]) Revenus du Travail + Retraites + Prestations Sociales 15,9%10,8%6,7%6,2%5,4%4,4% Revenus du travail + Retraites 17,3%12,8%9,7%8,9%8,3%7,0% Revenus du Travail 28,3%24,1%19,7%19,0%18,3%17,0%

Source: IBGE, National Census. SESEP/MDS. Répartition Territoriale de la Pauvreté Extrême - Brésil

Plan Brésil Sans Misère (PBSM) À son arrivée em 2011, Dilma Rousseff reconnaît que près d´un million de familles n´étaient pas couvertes par le Bolsa Familia. Entame alors une deuxème phase: Plan Brésil Sans Misère (PBSM) pour essayer d´aller au-délà de la garantie d´une revenu monétaire minimum

PBSM: Plan Brésil Sans Misère Garantir aux adultes des ménages les plus pauvres, bénéficiaires de l´allocation de base du Bolsa Familia, l´accès à une formation professionnelle pour faciliter leur accès à l´emploi Assurer aux ménages les plus pauvres priorité d´accès aux services de santé, éducation, etc Mise en place d´un nouveau système d´identification de la population-cible (recherche- active), pour améliorer la couverture et réduire les les fautes de targetting.

Merci